Mentions Légales du site internet www.fourdesnavettes.com
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INFORMATIONS LÉGALES
Le Site http://www.fourdesnavettes.com est la propriété de la société Traditions de Provence, (nom commercial :« FOUR DES NAVETTES »,)
Capital social : 40.000 euros
Siege social :136, rue Sainte (Saint Victor) - 13007 Marseille - France
N° SIREN : 343 618 617 R.C.S. MARSEILLE
N° TVA : FR 343618617
Tél: (33) 04.91.33.32.12
Email : contact@fourdesnavettes.com
Directeur de la publication : Nicolas IMBERT
Création du design du Site : Agence de communication sunmade.fr
Développements techniques et intégration du Site : sunmade.fr
Hébergement du Site : sunmade.fr
INTRODUCTION
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Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail en cliquant ici (contact@fourdesnavettes.com).
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige relatif à un achat effectué auprès du Four des Navettes, vous devez adresser vos réclamations par écrit au Four des Navettes ou sur le Site, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après consommation des articles. Aucun retour spontané, sans accord du Four des Navettes ne sera accepté.
Si le litige n'est pas résolu après une telle réclamation, vous pouvez avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous avez aussi la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends et, notamment, à la médiation par recours à la plateforme Médicys :
- par courrier à l'adresse suivante : Médicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris – France ou
- par courriel : contact@medicys.fr ou
- en ligne à l'adresse suivante : www.medicys.fr
Pour toute information complémentaire sur la procédure de médiation, vous pouvez consulter le site internet de Médicys (http://www.medicys.fr) ou contacter directement Médicys par téléphone au 01 49 70 15 93.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.